République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12640
Dépôt du rapport le 27.04.2020
Objet renvoyé en commission le 27.02.2020
PL 12640 A
Objet adopté en 3 débats le 12.05.2020
L 12640
Loi transmise au Conseil d’Etat le 13.05.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12639-A et objet(s) lié(s) | 12 mai 2020 - 17h | vidéo
PL-12639-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (L-CJA) (I 3 16.0)
PL-12640-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention romande sur les jeux d'argent (L-CORJA) (I 3 17.0)

PL 12640 | 27 février 2020 - 17h | vidéo
PL-12640 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention romande sur les jeux d'argent (L-CORJA) (I 3 17.0)