République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12638
Dépôt du rapport le 08.06.2020
Objet renvoyé en commission le 27.02.2020
PL 12638 A
Objet adopté en 3 débats le 26.06.2020
L 12638
Loi transmise au Conseil d’Etat le 29.06.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12638-A | 26 juin 2020 - 14h | vidéo
PL-12638-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LaLJAr) (I 3 11)

PL 12638 | 27 février 2020 - 17h | vidéo
PL-12638 Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LaLJAr) (I 3 11)