République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12636
Dépôt du rapport le 28.04.2020
Objet renvoyé en commission le 27.02.2020
PL 12636 A
Objet adopté en 3 débats le 12.05.2020
L 12636
Loi transmise au Conseil d’Etat le 13.05.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12636-A | 12 mai 2020 - 17h | vidéo
PL-12636-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ratifiant la convention d'affiliation entre la société GCT Gestion communautés tarifaires Sàrl et la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (FPTPG)

PL 12636 | 27 février 2020 - 17h | vidéo
PL-12636 Projet de loi du Conseil d'Etat ratifiant la convention d'affiliation entre la société GCT Gestion communautés tarifaires Sàrl et la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (FPTPG)