République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 12.05.2020
Loi transmise au Conseil d’Etat le 13.05.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12616-A
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12 mai 2020 -
17h |
vidéo
PL-12616-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone affectée à de l'équipement public située entre les chemins de Maisonnex et de Bel-Horizon, au lieu-dit "Maisonnex-Dessus")
PL 12616
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12 décembre 2019 -
17h |
vidéo
PL-12616 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone affectée à de l'équipement public située entre les chemins de Maisonnex et de Bel-Horizon, au lieu-dit "Maisonnex-Dessus")