République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 02.09.2022
Loi transmise au Conseil d’Etat le 05.09.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12614-A
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2 septembre 2022 -
14h |
vidéo
PL-12614-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Pierre Nicollier, Raymond Wicky, Sylvie Jay, François Wolfisberg, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) (Garantir l'accès au SSEJ (service de la santé de l'enfance et de la jeunesse) pour tous les enfants à Genève)
PL 12614
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12 décembre 2019 -
17h |
vidéo
PL-12614 Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Raymond Wicky, Sylvie Jay, François Wolfisberg, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) (Garantir l'accès au SSEJ (service de la santé de l'enfance et de la jeunesse) pour tous les enfants à Genève)