République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12605
Dépôt du rapport le 15.09.2020
Objet renvoyé en commission le 21.11.2019
PL 12605 A
Objet adopté en 3 débats le 11.11.2021
Objet reporté le 08.10.2021
L 12605
Loi transmise au Conseil d’Etat le 15.11.2021
L 12605 rectifiee

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12605-A | 11 novembre 2021 - 17h | vidéo
PL-12605-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour que la nuit soit belle 365 jours par an !)

PL 12605 | 21 novembre 2019 - 17h | vidéo
PL-12605 Projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour que la nuit soit belle 365 jours par an !)