République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 28.02.2020
Loi transmise au Conseil d’Etat le 02.03.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12602-A
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28 février 2020 -
14h |
vidéo
PL-12602-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d'une zone 3, d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone ferroviaire au chemin du Foron)
PL 12602
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21 novembre 2019 -
17h |
vidéo
PL-12602 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d'une zone 3, d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone ferroviaire au chemin du Foron)