République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 05.06.2020
Loi transmise au Conseil d’Etat le 09.06.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12596-A
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5 juin 2020 -
14h |
vidéo
PL-12596-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 319'943F et une indemnité annuelle non monétaire de 477'636F pour les années 2020 à 2023 à la Fondation de la Cité universitaire de Genève
PL 12596
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31 octobre 2019 -
17h |
vidéo
PL-12596 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 319'943F et une indemnité annuelle non monétaire de 477'636F pour les années 2020 à 2023 à la Fondation de la Cité universitaire de Genève