République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 13.03.2020
Loi transmise au Conseil d’Etat le 16.03.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12572-A
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13 mars 2020 -
14h
PL-12572-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire et non monétaire s'élevant à 833 791 francs au Centre d'accueil de la Genève internationale (CAGI) pendant les années 2020 à 2023
PL 12572
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17 octobre 2019 -
17h |
vidéo
PL-12572 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire et non monétaire s'élevant à 833 791 francs au Centre d'accueil de la Genève internationale (CAGI) pendant les années 2020 à 2023