République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 28.02.2020
Loi transmise au Conseil d’Etat le 02.03.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12570-A
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28 février 2020 -
14h |
vidéo
PL-12570-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Calcul de la réduction pour participation pour les banques d'importance systémique selon le droit fédéral harmonisé)
PL 12570
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17 octobre 2019 -
17h |
vidéo
PL-12570 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Calcul de la réduction pour participation pour les banques d'importance systémique selon le droit fédéral harmonisé)