République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12568
Dépôt du rapport le 28.04.2020
Objet renvoyé en commission le 12.09.2019
PL 12568 A
Objet adopté en 3 débats le 12.05.2020
L 12568
Loi transmise au Conseil d’Etat le 13.05.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12568-A | 12 mai 2020 - 17h | vidéo
PL-12568-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 555 000 francs pour les années 2020 à 2023 à l'association F-information

PL 12568 | 12 septembre 2019 - 17h | vidéo
PL-12568 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 555 000 francs pour les années 2020 à 2023 à l'association F-information