République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 22.11.2019
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.11.2019
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12560-A
|
22 novembre 2019 -
14h |
vidéo
PL-12560-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Satigny (PA 576.00)
PL 12560
|
12 septembre 2019 -
17h |
vidéo
PL-12560 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Satigny (PA 576.00)