République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 13.03.2020
Loi transmise au Conseil d’Etat le 16.03.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12550-A
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13 mars 2020 -
14h |
vidéo
PL-12550-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LaLHR) (F 2 25)
PL 12550
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29 août 2019 -
14h |
vidéo
PL-12550 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LaLHR) (F 2 25)