République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Loi transmise au Conseil d’Etat le 20.01.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12548-A
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16 janvier 2020 -
20h30 |
vidéo
PL-12548-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) (D 3 20) (Révision de l'impôt à la source en conformité avec le droit fédéral)
PL 12548
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29 août 2019 -
14h |
vidéo
PL-12548 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) (D 3 20) (Révision de l'impôt à la source en conformité avec le droit fédéral)