République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 12537
Dépôt du rapport le 08.06.2020
Objet renvoyé en commission le 29.08.2019
PL 12537 A
Objet adopté en 3 débats le 26.06.2020
L 12537
Loi transmise au Conseil d’Etat le 29.06.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12537-A | 26 juin 2020 - 14h | vidéo
PL-12537-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)

PL 12537 | 29 août 2019 - 14h | vidéo
PL-12537 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)