République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 30.08.2019
Loi transmise au Conseil d’Etat le 02.09.2019
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12532-A et objet(s) lié(s)
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30 août 2019 -
14h15 |
vidéo
PL-12532-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2018
PL-12506-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2018
PL 12532
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6 juin 2019 -
17h |
vidéo
PL-12532 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2018