République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Loi transmise au Conseil d’Etat le 04.09.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12530-B
|
1 septembre 2023 -
14h |
vidéo
PL-12530-B Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)
PL 12530-A
|
25 février 2022 -
16h20 |
vidéo
PL-12530-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS - K 1 03)
PL 12530
|
6 juin 2019 -
17h |
vidéo
PL-12530 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS - K 1 03)