République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Loi transmise au Conseil d’Etat le 20.01.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12527-A
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16 janvier 2020 -
17h10 |
vidéo
PL-12527-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP - D 3 08) (Déduction des frais d'entretien d'immeubles selon le droit fédéral harmonisé)
PL 12527
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6 juin 2019 -
17h |
vidéo
PL-12527 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP - D 3 08) (Déduction des frais d'entretien d'immeubles selon le droit fédéral harmonisé)