République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12514
Dépôt du rapport le 01.04.2022
Objet renvoyé en commission le 14.05.2019
PL 12514 A
Objet adopté en 3 débats le 20.05.2022
L 12514
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.05.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12514-A | 20 mai 2022 - 14h | vidéo
PL-12514-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité pour l'année 2018 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) :
Fondation HBM Camille Martin,
Fondation HBM Jean Dutoit,
Fondation HBM Emma Kammacher,
Fondation HBM Emile Dupont,
Fondation René et Kate Block

PL 12514 | 14 mai 2019 - 17h | vidéo
PL-12514 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité pour l'année 2018 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) :
Fondation HBM Camille Martin,
Fondation HBM Jean Dutoit,
Fondation HBM Emma Kammacher,
Fondation HBM Emile Dupont,
Fondation René et Kate Block