République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 30.08.2019
Loi transmise au Conseil d’Etat le 02.09.2019
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12497-A et objet(s) lié(s)
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30 août 2019 -
10h15 |
vidéo
PL-12497-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2018
PL-12498-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2018
PL 12497
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14 mai 2019 -
17h |
vidéo
PL-12497 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2018