République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 22.11.2019
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.11.2019
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12492-A
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22 novembre 2019 -
14h |
vidéo
PL-12492-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT - L 1 30) (Taxe sur la plus-value foncière)
PL 12492
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14 mai 2019 -
17h |
vidéo
PL-12492 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT - L 1 30) (Taxe sur la plus-value foncière)