République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 01.10.2020
Loi transmise au Conseil d’Etat le 06.10.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12486-A
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1 octobre 2020 -
20h30 |
vidéo
PL-12486-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts sur le périmètre dit de la «Goutte de Saint-Mathieu» situé entre le chemin de Saint-Mathieu, la route de Chancy et la bretelle autoroutière pour la sortie Bernex de l'A1)
PL 12486
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14 mai 2019 -
17h |
vidéo
PL-12486 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts sur le périmètre dit de la «Goutte de Saint-Mathieu» situé entre le chemin de Saint-Mathieu, la route de Chancy et la bretelle autoroutière pour la sortie Bernex de l'A1)