République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet refusé le 31.05.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12483-B
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31 mai 2024 -
14h |
vidéo
PL-12483-B Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Sandro Pistis, Francisco Valentin, Florian Gander, Thierry Cerutti, André Python, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, François Baertschi modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une fiscalité adaptée aux familles avec enfants scolarisés en établissements privés)
PL 12483-A
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12 octobre 2023 -
20h30 |
vidéo
PL-12483-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Sandro Pistis, Francisco Valentin, Florian Gander, Thierry Cerutti, André Python, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, François Baertschi modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une fiscalité adaptée aux familles avec enfants scolarisés en établissements privés)
PL 12483
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14 mai 2019 -
17h |
vidéo
PL-12483 Projet de loi de Mme et MM. Sandro Pistis, Francisco Valentin, Florian Gander, Thierry Cerutti, André Python, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, François Baertschi modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une fiscalité adaptée aux familles avec enfants scolarisés en établissements privés)