République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12474
Dépôt du rapport le 02.12.2019
Objet renvoyé en commission le 09.04.2019
PL 12474 A
Objet refusé le 27.02.2020
Objet reporté le 17.01.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12474-A | 27 février 2020 - 17h | vidéo
PL-12474-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Murat Julian Alder, Jean Romain, Cyril Aellen, Rolin Wavre, Pierre Nicollier, Georges Vuillod, Jacques Béné, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Olivier Cerutti, Patrick Saudan modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Droit de vote du président du Grand Conseil)

PL 12474 | 9 avril 2019 - 17h | vidéo
PL-12474 Projet de loi de MM. Murat Julian Alder, Jean Romain, Cyril Aellen, Rolin Wavre, Pierre Nicollier, Georges Vuillod, Jacques Béné, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Olivier Cerutti, Patrick Saudan modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Droit de vote du président du Grand Conseil)