République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 01.11.2019
Loi transmise au Conseil d’Etat le 05.11.2019
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12425-A
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1 novembre 2019 -
16h15 |
vidéo
PL-12425-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Equipements médico-techniques lourds)
PL 12425
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24 janvier 2019 -
17h |
vidéo
PL-12425 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Equipements médico-techniques lourds)