République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 12424
Objet adopté en 3 débats le 31.01.2019
L 12424
Loi transmise au Conseil d’Etat le 01.02.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12424 | 31 janvier 2019 - 8h | vidéo
PL-12424 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)