République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 07.06.2019
Loi transmise au Conseil d’Etat le 11.06.2019
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12405-A
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7 juin 2019 -
18h |
vidéo
PL-12405-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux écoles mandatées pour les enseignements artistiques de base délégués pour les années 2019 à 2022
PL 12405
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13 décembre 2018 -
14h |
vidéo
PL-12405 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux écoles mandatées pour les enseignements artistiques de base délégués pour les années 2019 à 2022