République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12404
Dépôt du rapport le 07.12.2018
Objet renvoyé en commission le 22.11.2018
PL 12404 A
Objet adopté en 3 débats le 14.12.2018
Ajout accepté le 13.12.2018
L 12404
Loi transmise au Conseil d’Etat le 17.12.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12228-A et objet(s) lié(s) | 14 décembre 2018 - 14h | vidéo
PL-12228-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Jean Batou, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, François Baertschi, Daniel Sormanni modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Financement de la CPEG)
PL-12404-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)

PL 12404 | 22 novembre 2018 - 17h | vidéo
PL-12404 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)