République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12401
Dépôt du rapport le 08.01.2019
Objet renvoyé en commission le 01.11.2018
PL 12401 A
Objet adopté en 3 débats le 25.01.2019
L 12401
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.01.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12401-A | 25 janvier 2019 - 14h | vidéo
PL-12401-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Romain, Jean-Marie Voumard, François Lefort, Salima Moyard, Pierre Vanek, Stéphane Florey modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01)

PL 12401 | 1 novembre 2018 - 17h | vidéo
PL-12401 Projet de loi de Mme et MM. Jean Romain, Jean-Marie Voumard, François Lefort, Salima Moyard, Pierre Vanek, Stéphane Florey modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01)