République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 26.03.2021
Loi transmise au Conseil d’Etat le 29.03.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12396-A
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26 mars 2021 -
8h |
vidéo
PL-12396-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Juge délégué)
PL 12396
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11 octobre 2018 -
17h |
vidéo
PL-12396 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Juge délégué)