République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 02.11.2018
Loi transmise au Conseil d’Etat le 05.11.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12391-A
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2 novembre 2018 -
14h |
vidéo
PL-12391-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse (L-CILP) (I 3 14.0)
PL 12391
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20 septembre 2018 -
17h |
vidéo
PL-12391 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse (L-CILP) (I 3 14.0)