République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12384
Objet retiré par ses auteurs le 29.08.2019
Objet renvoyé en commission le 20.09.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12384 | 29 août 2019 - 14h | vidéo
PL-12384 Projet de loi de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Vincent Maitre, Jacques Blondin, Christina Meissner, Pierre Bayenet, Grégoire Carasso, Thomas Wenger modifiant la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (LSDom) (K 1 06) (Pour la mise en place d'un service d'hospitalisation à domicile (HAD))

PL 12384 | 20 septembre 2018 - 17h | vidéo
PL-12384 Projet de loi de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Vincent Maitre, Jacques Blondin, Christina Meissner, Pierre Bayenet, Grégoire Carasso, Thomas Wenger modifiant la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (LSDom) (K 1 06) (Pour la mise en place d'un service d'hospitalisation à domicile (HAD))