République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 25.01.2019
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.01.2019
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12376-A
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25 janvier 2019 -
14h |
vidéo
PL-12376-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11253 ouvrant un crédit d'étude de 475'200F pour la réalisation des travaux de mise en conformité du chemin de Delay par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI)
PL 12376
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20 septembre 2018 -
17h |
vidéo
PL-12376 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11253 ouvrant un crédit d'étude de 475'200F pour la réalisation des travaux de mise en conformité du chemin de Delay par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI)