République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 22.11.2018
Loi transmise au Conseil d’Etat le 26.11.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12367-A
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22 novembre 2018 -
20h30 |
vidéo
PL-12367-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Stéphanie Valentino modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pas de cadeaux, pour des magistrats intègres !)
PL 12367
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21 juin 2018 -
14h05 |
vidéo
PL-12367 Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Stéphanie Valentino modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pas de cadeaux, pour des magistrats intègres !)