République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 12.10.2018
Loi transmise au Conseil d’Etat le 16.10.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12363-A
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12 octobre 2018 -
14h |
vidéo
PL-12363-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat relative à la résiliation de l'accord (concordat) intercantonal sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (L-ViCLAS)
PL 12363
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24 mai 2018 -
17h |
vidéo
PL-12363 Projet de loi du Conseil d'Etat relative à la résiliation de l'accord (concordat) intercantonal sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (L-ViCLAS)