République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12353
Objet retiré par ses auteurs le 11.05.2023
Objet renvoyé en commission le 24.05.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12353 | 11 mai 2023 - 17h | vidéo
PL-12353 Projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Cyril Aellen, Thierry Cerutti modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Oui à un parc locatif digne de Genève !)

PL 12353 | 24 mai 2018 - 17h | vidéo
PL-12353 Projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Cyril Aellen, Thierry Cerutti modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Oui à un parc locatif digne de Genève !)