République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet refusé le 06.06.2019
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12392-A et objet(s) lié(s)
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6 juin 2019 -
20h30 |
vidéo
PL-12392-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la procédure administrative (LPA) (E 5 10) (Témoignage)
PL-12350-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Boris Calame, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur la procédure administrative (LPA) (E 5 10) (Reconnaissance des droits procéduraux des victimes)
PL 12350
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24 mai 2018 -
17h |
vidéo
PL-12350 Projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Boris Calame, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur la procédure administrative (LPA) (E 5 10) (Reconnaissance des droits procéduraux des victimes)