République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12344
Dépôt du rapport le 04.06.2018
Objet renvoyé en commission le 26.04.2018
PL 12344 A
Objet adopté en 3 débats le 22.06.2018
L 12344
L 12344
Loi transmise au Conseil d’Etat le 26.06.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12343-A et objet(s) lié(s) | 22 juin 2018 - 14h | vidéo
PL-12343-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels pour l'année 2017 des Fondations immobilières de droit public :
Fondation HBM Camille Martin
Fondation HBM Jean Dutoit
Fondation HBM Emma Kammacher
Fondation HBM Emile Dupont
Fondation René et Kate Block
PL-12344-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité pour l'année 2017 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) :
Fondation HBM Camille Martin
Fondation HBM Jean Dutoit
Fondation HBM Emma Kammacher
Fondation HBM Emile Dupont
Fondation René et Kate Block

PL 12344 | 26 avril 2018 - 17h | vidéo
PL-12344 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité pour l'année 2017 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) :
Fondation HBM Camille Martin
Fondation HBM Jean Dutoit
Fondation HBM Emma Kammacher
Fondation HBM Emile Dupont
Fondation René et Kate Block