République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12336
Dépôt du rapport le 30.05.2018
Objet renvoyé en commission le 26.04.2018
PL 12336 A
Objet adopté en 3 débats le 22.06.2018
L 12336
L 12336
Loi transmise au Conseil d’Etat le 26.06.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12335-A et objet(s) lié(s) | 22 juin 2018 - 14h | vidéo
PL-12335-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2017
PL-12336-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2017

PL 12336 | 26 avril 2018 - 17h | vidéo
PL-12336 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2017