République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 21.09.2018
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.09.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12320-A
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21 septembre 2018 -
14h |
vidéo
PL-12320-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone 5 au chemin de Bois-Caran)
PL 12320
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26 avril 2018 -
17h |
vidéo
PL-12320 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone 5 au chemin de Bois-Caran)