République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet refusé le 14.05.2019
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12319-A
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14 mai 2019 -
20h45 |
vidéo
PL-12319-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'aliénation des lots de propriété par étages enregistrés sous feuillets 5175 n° 101 à 127 et 5177 n° 101 à 123 de la commune de Lancy, propriété de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et l'habitat coopératif (FPLC)
PL 12319
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26 avril 2018 -
17h |
vidéo
PL-12319 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'aliénation des lots de propriété par étages enregistrés sous feuillets 5175 n° 101 à 127 et 5177 n° 101 à 123 de la commune de Lancy, propriété de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et l'habitat coopératif (FPLC)