République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12315
Dépôt du rapport le 30.04.2019
Objet renvoyé en commission le 26.04.2018
PL 12315 A
Objet adopté en 3 débats le 27.02.2020
Objet reporté le 17.01.2020
L 12315
Loi transmise au Conseil d’Etat le 02.03.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12315-A | 27 février 2020 - 17h | vidéo
PL-12315-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Olivier Baud, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour rétablir une égalité de traitement des directeurs d'établissement)

PL 12315 | 26 avril 2018 - 17h | vidéo
PL-12315 Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Baud, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour rétablir une égalité de traitement des directeurs d'établissement)