République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 13.03.2020
Loi transmise au Conseil d’Etat le 16.03.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12313-A
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13 mars 2020 -
14h |
vidéo
PL-12313-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Charles Lathion, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Magali Orsini, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts, Xavier Magnin sur les ouvrages souterrains liés aux anciennes fortifications (LOSAF)
PL 12313
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26 avril 2018 -
17h |
vidéo
PL-12313 Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Charles Lathion, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Magali Orsini, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts, Xavier Magnin sur les ouvrages souterrains liés aux anciennes fortifications (LOSAF)