République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 12311
Objet retiré par ses auteurs le 19.06.2025
Objet renvoyé en commission le 26.04.2018
PL 12311 R en suspens devant la commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
Objet renvoyé en commission le 19.06.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12311 | 19 juin 2025 - 14h | vidéo
PL-12311 Projet de loi de Mmes et MM. Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Lathion, Delphine Bachmann, Xavier Magnin, François Lance modifiant la loi sur l'intégration des personnes handicapées (LIPH) (K 1 36) (Pour la création d'un poste de préposé cantonal à l'intégration des personnes handicapées)

PL 12311-R | 19 juin 2025 - 14h | vidéo
PL-12311-R Projet de loi de Souheil Sayegh, Sébastien Desfayes, Alia Chaker Mangeat, François Erard, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Christina Meissner, Yves Magnin, Anne Carron, Patricia Bidaux modifiant la loi sur l'intégration des personnes handicapées (LIPH) (K 1 36) (Pour la création d'un poste de préposé cantonal à l'intégration des personnes handicapées)

PL 12311 | 26 avril 2018 - 17h | vidéo
PL-12311 Projet de loi de Mmes et MM. Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Lathion, Delphine Bachmann, Xavier Magnin, François Lance modifiant la loi sur l'intégration des personnes handicapées (LIPH) (K 1 36) (Pour la création d'un poste de préposé cantonal à l'intégration des personnes handicapées)