République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12280
Dépôt du rapport le 26.11.2019
Objet renvoyé en commission le 22.03.2018
PL 12280 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 16.01.2020
Objet reporté le 13.12.2019
L 12280
Loi transmise au Conseil d’Etat le 20.01.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12280-A et objet(s) lié(s) | 16 janvier 2020 - 17h10 | vidéo
PL-12280-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Leyvraz, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Gabriel Barrillier, Antoine Barde modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une maîtrise de l'ordre du jour du parlement)
R-899 Proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Conne, Diego Esteban, Anne Marie von Arx-Vernon, Diane Barbier-Mueller, Antoine Barde, Christian Bavarel, Patrick Dimier, Pierre Eckert, Christian Flury, Jean-Marc Guinchard, Patrick Lussi, Xhevrie Osmani, Romain de Sainte Marie, Pierre Vanek, Raymond Wicky : Amélioration du fonctionnement du Grand Conseil

PL 12280 | 22 mars 2018 - 17h | vidéo
PL-12280 Projet de loi de MM. Eric Leyvraz, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Gabriel Barrillier, Antoine Barde modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une maîtrise de l'ordre du jour du parlement)