République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12272
Dépôt du rapport le 30.04.2018
Objet renvoyé en commission le 22.02.2018
PL 12272 A
Objet adopté en 3 débats le 25.05.2018
L 12272
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.05.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12272-A et objet(s) lié(s) | 25 mai 2018 - 14h | vidéo
PL-12272-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP - F 1 50) (Assurance-maladie)
PL-12273-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (LPol - F 1 05) (Assurance-maladie)

PL 12272 | 22 février 2018 - 17h | vidéo
PL-12272 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP - F 1 50) (Assurance-maladie)