République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12269
Objet retiré par ses auteurs le 16.11.2023
Objet renvoyé en commission le 22.03.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12269 | 16 novembre 2023 - 17h | vidéo
PL-12269 Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Ronald Zacharias, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Genève d'abord, pour des entrées fiscales supplémentaires)

PL 12269 | 22 mars 2018 - 17h | vidéo
PL-12269 Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Ronald Zacharias, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Genève d'abord, pour des entrées fiscales supplémentaires)