République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 21.09.2018
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.09.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12266-A
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21 septembre 2018 -
14h |
vidéo
PL-12266-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10759 ouvrant un crédit d'investissement de 8 940 000 F pour l'acquisition des services, du matériel et des logiciels nécessaires à la refonte du système d'information de l'office des poursuites
PL 12266
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22 février 2018 -
17h |
vidéo
PL-12266 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10759 ouvrant un crédit de 8 940 000 F pour l'acquisition des services, du matériel et des logiciels nécessaires à la refonte du système d'information de l'office des poursuites