République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12261
Dépôt du rapport le 27.08.2019
Objet renvoyé en commission le 22.02.2018
PL 12261 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 29.01.2021
Objet reporté le 04.12.2020
L 12261
Loi transmise au Conseil d’Etat le 02.02.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12261-A et objet(s) lié(s) | 29 janvier 2021 - 18h | vidéo
PL-12261-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la protection des lanceurs d'alerte (LPLA) (B 5 07)
PL-12076-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Thomas Bläsi, Cyril Mizrahi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Patrick Lussi, Magali Orsini, Pierre Gauthier, Eric Stauffer, Jean Batou, François Lefort, Boris Calame, Pierre Vanek modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Protection des donneurs d'alerte)
R-838-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Lionel Halpérin, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Nathalie Schneuwly, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Patrick Saudan, Michel Ducret, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Jacques Béné, Georges V ...

PL 12261-A et objet(s) lié(s) | 28 janvier 2021 - 17h | vidéo
PL-12261-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la protection des lanceurs d'alerte (LPLA) (B 5 07)
PL-12076-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Thomas Bläsi, Cyril Mizrahi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Patrick Lussi, Magali Orsini, Pierre Gauthier, Eric Stauffer, Jean Batou, François Lefort, Boris Calame, Pierre Vanek modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Protection des donneurs d'alerte)
R-838-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Lionel Halpérin, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Nathalie Schneuwly, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Patrick Saudan, Michel Ducret, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Jacques Béné, Georges V ...

PL 12261 | 22 février 2018 - 17h | vidéo
PL-12261 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la protection des lanceurs d'alerte (LPLA) (B 5 07)