République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12246
Dépôt du rapport le 12.02.2019
Objet renvoyé en commission le 25.01.2018
PL 12246 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 01.03.2019
L 12246
Loi transmise au Conseil d’Etat le 05.03.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12246-A | 1 mars 2019 - 16h | vidéo
PL-12246-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Norbert Maendly, André Pfeffer, Gilbert Catelain, Patrick Hulliger, Christo Ivanov modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolition de l'impôt sur les chiens)

PL 12246 | 25 janvier 2018 - 17h | vidéo
PL-12246 Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Norbert Maendly, André Pfeffer, Gilbert Catelain, Patrick Hulliger, Christo Ivanov modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolition de l'impôt sur les chiens)